Arrêté du 26 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. 32 du 7 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02634
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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400304A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 19 avril 2004.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 mars 2004.